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Lexique | Liste des pièces à fournir

La soulte est un terme juridique utilisé dans le cadre d'un contrat d'échange ou de partage. L'un des contractants peut avoir à verser une somme d’argent permettant de compenser l'excédent de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange ou du partage d'une indivision.

Le transfert de gestion d'un bien du domaine public (passage d'un bien du domaine public d'une administration à une autre) est normalement effectué à titre gratuit. Néanmoins, certains cas (en particulier celui où une collectivité territoriale cède une partie de son domaine public à une autre) imposent le versement d'une somme, appelée soulte.

Dans le cas d'un divorce, la soulte correspond à la somme que l'un des deux divorcés doit verser à l'autre pour conserver, par exemple, une maison acquise en commun.

Son calcul se fait alors de la façon suivante :
(Valeur de la maison)-(solde du prêt bancaire) = Valeur nette de la maison.
(Valeur nette de la maison)/2 = Valeur de la soulte que l'un devra verser à l'autre pour devenir l'unique propriétaire. Pour calculer la soulte exacte, on répartit la valeur nette en fonction des parts respectives dans la maison.

Il est très courant qu'un héritage ait servi d'apport pour l'achat en commun de la maison. Dans le cadre d’un régime classique, l’héritage ne fait pas partie des acquêts. L'héritier dispose donc d'une part plus importante dans la maison, et la soulte doit en tenir compte.

 
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