LE PRÊT À TAUX ZÉRO

Le prêt à taux zéro appelé PTZ est un prêt aidé par l’État qui vous aide à acquérir votre résidence principale sans aucun intérêt d’emprunt et en complément d’un ou plusieurs prêts bancaires.

Il est octroyé sous conditions de ressources et le montant pris en compte est la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement.

 

L’année du revenu fiscal de référence à retenir est n-2. Par exemple, pour une offre de PTZ en 2018, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2016 indiqués sur votre avis d’imposition 2017.

Le montant du PTZ dépend aussi de la zone où vous achetez votre logement et du montant de l’opération. Ces éléments déterminent également la durée de remboursement du PTZ.

 

Le prêt ne peut financer qu’une partie de l’achat, vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Le  logement  que vous achetez doit être neuf ou alors ancien mais avec des travaux.

 

Afin de bénéficier de PTZ, vous devez ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, vous devez le justifier en incluant votre bail ou vos baux ainsi que vos quittances sur cette période.

 

SIMULATEUR PTZ

 

Caractéristiques de l’immeuble

Le PTZ peut financer la construction ou l’achat de tout logement neuf et également :

  • L’achat d’un logement ancien avec travaux importants l’assimilant fiscalement à un local neuf
  • La transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement également assimilé fiscalement à un local neuf
  • Un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l’opération. Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d’économies d’énergie.

 

Vous devrez délivrer une attestation sur l’honneur et que les devis de vos travaux, qui ne doivent pas commencer avant l’édition de l’offre du PTZ.

 

Sous conditions, le PTZ peut financer une partie de l’achat d’un logement social ancien.

 

 

Résidence principale

Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son acquisition. Cette condition peut être assouplie.

 

Un logement acquis avec un PTZ accordé à partir du 1er janvier 2016 ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf cas particuliers.

 

 

Le PTZ bientôt réformé

Le PFL 2018 (projet de loi de finances) est en cours de discussion. Les conditions du prêt à taux zéro sont potentiellement modifiables au 1er janvier 2018, mais les informations délivrées sur cette page restent en vigueur dans l’attente d’un texte modificateur.

 

 

SIMULATEUR PTZ

 

Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
137 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
251 800 €42 000 €37 800 €33 600 €
362 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
474 000 €60 000 €54 000 €48 000 €
585 100 €69 000 €62 100 €55 200 €
696 200 €78 000 €70 200 €62 400 €
7107 300 €87 000 €78 300 €69 600 €
À partir de 8118 400 €96 000 €86 400 €76 800 €

 

 

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement pour l’année n-2,
  • Ou le coût total de l’opération divisé par 9.

 

Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d’implantation et le nombre d’occupant du logement
Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
1150 000 €135 000 €110 000 €100 000 €
2210 000 €189 000 €154 000 €140 000 €
3255 000 €230 000 €187 000 €170 000 €
4300 000 €270 000 €220 000 €200 000 €
5 et plus345 000 €311 000 €253 000 €230 000 €
Montant maximum du PTZ selon la zone d’implantation du bien et le nombre d’occupant du bien
Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
160 000 €54 000 €44 000 €40 000 €
284 000 €75 600 €61 600 €56 000 €
3102 000 €92 000 €74 800 €68 000 €
4120 000 €108 000 €88 000 €80 000 €
5 et plus138 000 €124 400 €101 200 €92 000 €

 

 

Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l’opération (toutes taxes comprises) dans la limite d’un plafond.

Ce coût de l’opération comprend notamment :

  • Le coût de la construction ou de l’achat,
  • Et les honoraires de négociation.

Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.